Vidauban  –  PPRI inondations le lit de l’Argent 83 le projet est situé dans le lit majeur ordinaire et lit majeur exceptionnel de l’Argens C.D.A.C. Vidauban publiée le 20 mai 2016 16004 Rapport DDTM pourquoi l’Association Syndicale Autorisée du Canal des Moulins n’est pas mentionnée dans le rapport de la D.D.T.M. ? ASA refus de…

le projet est situé en ZONE Bleue et Rouge du PPRI de Saint Victoret Avis de la C.D.A.C. du 21 juin 2016 Rapport de la D.D.T.M 16 07 2 juin 2016 Pourquoi la zone NDi n’est pas mentionnée dans le rapport de la D.D.T.M. à la page 3 ? Préfet  PPRI  P.C.  St  Victoret  9 …

 PERMIS  DE  CONSTRUIRE  DE  MOINS  DE  1 000 m²  DE VENTE exemple : CARREFOUR Market ALLAUCH 13 Code de l’Urbanisme P.C. et AEC Depuis la loi de Modernisation de l’Économie de 2008, aucune visibilité sur les permis de construire déclarés sur moins de 1 000 m² de vente (sans C.D.A.C.) combien de permis de construire…

49 754 m²   IKEA  –  BOUYGUES  –  NICE ONE

C.N.A.C. du 23 mai 2016 à la Commission Nationale d’Aménagement Commercial du 23 mai 2016, il a été impossible d’évoquer le problème de la sécurité incendie, périmètre de sauvegarde pour stockage de produits inflammables, refus de visionner la vidéo de l’incendie du magasin à Netanya, la Commission Nationale n’avait pas le dossier du permis de…

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NON AU PROJET IKEA-BOUYGUES Ikéa 24 000 m²  –  galerie Bouygues  26 boutiques 3054 m² TROP de concurrence, TUE la concurrence E.T.F. tract IKEA à télécharger La C.D.A.C. (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)  du 25 février 2016  a donné l’autorisation pour la création d’un nouvel ensemble commercial de 27 054 m² composé d’un magasin Ikéa de 24 000 m²…

L’hypermarché Leclerc de Plan de Campagne, sur la commune de Cabriès, a ouvert ses portes en 1988, sans autorisation d’exploitation commerciale avec un permis de construire à usage d’entrepôts. Aucun contrôle, aucune sanction…   P.C. 84 131-11 du 10 mai 1984 rapport Chambre de Métiers du 6 septembre 2000   Alors que la loi ALUR…

    Le pouvoir d’acheter l’élimination des autres, sans contrôle, sans sanction….. nouvelles interventions : C.N.A.C. refus du 8 10 2015 préfet C.D.A.C. Carrefour Châteauneuf 10 11 2015 Valls, Premier Ministre, intervention préfet BDR Carrefour Châteauneuf 10 11 2015 réglementation : 1969 PME Dispositif de régulation des implantations commerciales Création des C.D.U.C. depuis 1969 :  …

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PARLEMENT & CITOYENS  :   intervenez directement 418 Milliards d’euros d’infractions non perçus par L’État   Damien ABAD 17 11 2015 Question Ecrite GMS (L 752-23 Code de Commerce Julien AUBERT 17 11 2015 Question Ecrite L 752-23 Code de Commerce Stéphane SAINT ANDRE réponse du 4 11 2015 réponse 12 11 2015 Valls lutte concurrence…

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En France, la somme des charges qui pèsent sur les entreprises sont les plus élevées d’Europe, 65,7 %, et de surcroît les commerçants-artisans sont victimes de la concurrence déloyale des surfaces illicites de la grande distribution. CHARGES DES ENTREPRISES 2012 Les charges sociales incombant aux commerçants-artisans sont  : cotisations du RSI Bien que la Législation…

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merci de votre soutien dynamique sur HelloAsso procèdures 418 milliards d’euros de fraudes non perçus CONCURRENCE DÉLOYALE Nous demandons à Mesdames, Messieurs les Présidents de Groupes à l’Assemblée Nationale, la mise en place d’une enquête parlementaire pour récupérer immédiatement : 418 milliards d’euros de fraudes non perçus                               – Cinq années d’impôt sur le revenu…

SEULE FACE AUX GÉANTS

    20 commerces ferment par jour, 600 par mois, 7 200 par an 1 commune sur 2 n’a plus de commerce —— Seule Face aux Géants par Martine Donnette, en collaboration avec Colette Auger aux Éditions Max Milo SEULE FACE AU GÉANTS – MON COMBAT CONTRE LA GRANDE DISTRIBUTION   SORTIE le 8 octobre…

MAGASINS FERMES – DESTRUCTION D’EMPLOIS

LOI TRAVAIL : intervention auprès du Ministre du Travail Madame Myriam EL KHOMRI  Madame EL KHOMRI, TRAVAIL, emplois détruits 14 4 2016 Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat Version consolidée au 13 avril 2016   Titre Ier : Principes d’orientation Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.…

courrier du 14 avril 2016 : Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social 127 rue de Grenelle 75007 Paris 07 SP Référence : Projet de Loi sur le Travail Article 1er de la Loi 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée Objet :         critère à l’emploi salariés et…