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ce Jeudi 25 mai 2017 : – « Envoyé spécial – Martine part en guerre contre les hy […]

  • Laure bonjour Merci de votre message, pouvez-vous signer et faire signer notre pétition afin de pouvoir obtenir une commission d’enquête parlementaire, bien cordialement Martine DONNETTE htt […]


  • Après 47 ans d’exploitation de surfaces illicites,
    DE SUBVENTIONS DÉGUISÉES
    ONZE ANNÉES DE PROCÉDURES
    LE PRÉFET A CONTRÔLE
    SANS ORDONN […]


  • où sont passés les commerces de Neuville sur Saône,
    absents de la zone de chalandise ?


  • OUI, cette situation catastrophique est consécutive des choix inconsidérés des ÉLU […]

  • le centre commercial CARREFOUR Vitrolles a étendu de 1980 à 2014 ses surfaces de vente sans solliciter préalablement les autorisations d’exploitation commerciale.
    CARREFOUR Vitrolles le 7 février 201 […]

  • Enfin GOOGLE a mis à jour les nouvelles vues aériennes de 2015, ce qui permet de constater les nouvelles constructions du centre LECLERC de Marignane, alors que le taux d’emprise au sol est de 30 % et 40 % p […]

  • Dans les fins d’années 1960, avec l’arrivée des grandes surfaces, de nombreux commerçants ont été ruinés, la loi ROYER a été votée, puis démantelée

    liste des pièces jointes Elus sous influence […]

  • LE PLUm de NICE CÔTE D’AZUR

    Depuis 1972, les grandes surfaces déclarent leurs surfaces de vente pour verser la taxe sur leur surface de vente au titre de l’aide aux commerçants et artisans âgés (2010 TASC […]

  • élections 2016  CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
     du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016
     

     

     

    le COLLECTIF :
     

    En-Toute-Franchise-soutient-Objectifs-A-VENIR 13
     

    notre liste n […]

  • Vidauban  –  PPRI inondations le lit de l’Argent 83
    le projet est situé dans le lit majeur ordinaire et lit majeur exceptionnel de l’Argens
    C.D.A.C. Vidauban publiée le 20 mai 2016
    16004 Rapport DDTM
    p […]

  • webmaster2014 a écrit un nouvel article LIDL St Victoret il y a 1 an

    le projet est situé en ZONE Bleue et Rouge du PPRI de Saint Victoret
    Avis de la C.D.A.C. du 21 juin 2016
    Rapport de la D.D.T.M 16 07 2 juin 2016
    Pourquoi la zone NDi n’est pas mentionnée dans le rapport de l […]

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    Communiqué de presse du 4 juillet 2016 4

    TRACT Chapiteau 30 6 2016 10

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  • dossier d’enquête publique sur le site de la mairie de Valbonne :

    PC_A_-CDAC 26 10 2014
    Commissiaire Enqueteur Valbonne le 4 juin […]

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    PERMIS  DE  CONSTRUIRE  DE  MOINS  DE  1 000 m²  DE VENTE

    exemple : CARREFOUR Market ALLAUCH 13
    Code de l’Urbanisme P.C. et AEC
    Depuis la loi de Modernisation de l’Économie de 2008, aucune visibilité […]

  • 3ème DRIVE LECLERC Saint AUNES
    zone de Montpellier 34
    Avis 2016 de la C.N.A.C. de l’Hérault  à l’unanimité des élus
    article 4 des DDHC :

    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à a […]

  • Yvon BOURREL Maire de Mauguio 34

    Malgré le refus de […]

  • webmaster2014 a écrit un nouvel article Loi TRAVAIL il y a 1 an et 4 mois

    courrier du 14 avril 2016 :

    Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi,
    de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
    127 rue de Grenelle 75007 Paris 07 SP
    Référence : Projet de Lo […]

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