LES DOSSIERS EN COURS 

C. C. au Stade Vélodrome Marseille (2017)

Square Michelet Marseille PPRI

Dans son article du 27 juillet 2017, la Provence dévoile la Capture d’Ecran BMPM concernant les craintes du risque inondation sur la ville de Marseille.

Rappel, nous avons été condamnés à 5 000 € par le Conseil d’Etat qui a jugé inopérant le risque inondation pour examiner le projet du centre commercial du Stade Vélodrome.

Avant la loi PINEL pas de prise en compte du risque inondation dans les décisions les CDAC et CNAC restant à l’appréciation des élus…

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