CHARTE AUX CANDIDATS 2017

le GEL des Grandes surfaces

CHARTE AUX CANDIDATS  du 26/12/16

lettre à TOUS LES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE 2017

20 commerces ferment par jour, 600 par mois, 7200 par an,

20 000 communes n’ont plus un seul commerce !

La concurrence déloyale des surfaces illicites de vente et l’abus de position dominante sont un véritable fléau pour les commerçants et les artisans.

Au cours de ce quinquennat qui s’achève, il n’a pas été possible, pour notre association, d’obtenir des  gouvernements qui l’ont composé et malgré les lois votées  concernant les infractions  des surfaces illicites de vente et des abus de position dominante des grandes surfaces :

  • leurs recherches,
  • leurs constatations,
  • leurs enregistrements,
  • leurs poursuites.

question orale du Député du Vaucluse Julien AUBERT du 31 janvier 2017

Devant le déni du gouvernement de reconnaître l’exploitation des surfaces illicites et l’abus de position dominante de la grande distribution, nous sommes intervenus auprès de tous les candidats à l’Election Présidentielle 2017 pour leur demander :

– LE GEL des autorisations de grandes surfaces,

– faire un état des lieux de la concurrence déloyale et l’abus de position dominante,

– l’application des sanctions prévues par la loi.

concernant :

  • la primaire des écologistes (pas de réponse)
  • de la primaire de droite (deux réponses sans engagement de Bruno LEMAIRE, François FILLON)
  • de la primaire socialiste (pas de réponse)

Des différents partis, nous avons déjà reçu les engagements des signataires de la CHARTE E.T.F. suivants :

CHARTE E.T.F. Signée le 14 2 2017 par François ASSELINEAU U.P.R.

CHARTE E.T.F. Signée le 26 12 2016 par Nicolas DUPONT-AIGNAN DLF

CHARTE E.T.F. Signée le 26 12 2016 par Marine LE PEN F.N.

réponse Nathalie ARTHAUD du 30 mars 2017

réponse J.L. MELENCHON du 1er mars 2017

réponse François FILLON 2 décembre 2016

bouton-download-charte-etf-2017

Cliquer sur les onglets pour voir les retours que nous avons obtenus de chaque candidats

En espérant que leurs engagements apporteront des solutions sur :

  • l’amélioration du commerce de proximité et de l’artisanat,
  • le cadre de vie de la population et ces acteurs économiques,
  • le respect des droits fondamentaux des commerçants indépendants et artisans.

intervention auprès de tous les DEPUTES Charte ETF 9 2 2017