ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 11 & 18 JUIN 2017

CHARTE CANDIDATS aux législatives 2017

LÉGISLATIVES DES 11 & 18 JUIN 2017

chambre des députés

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20 commerces ferment par jour, 600 par mois, 7200 par an,

20 000 communes n’ont plus un seul commerce !

La concurrence déloyale des surfaces illicites de vente et l’abus de position dominante sont un véritable fléau pour les commerçants et les artisans.

Au cours de ce quinquennat qui s’achève, il n’a pas été possible, pour notre association, d’obtenir des  gouvernements qui l’ont composé et malgré les lois votées  concernant les infractions  des surfaces illicites de vente et des abus de position dominante des grandes surfaces :

  • leurs recherches,
  • leurs constatations,
  • leurs enregistrements,
  • leurs poursuites.

question orale du Député du Vaucluse Julien AUBERT du 31 janvier 2017

Devant le déni du gouvernement de reconnaître l’exploitation des surfaces illicites et l’abus de position dominante de la grande distribution, nous intervenons auprès des candidats aux élections législatives 2017 pour leur demander :

– LE GEL des autorisations de grandes surfaces,

– faire un état des lieux de la concurrence déloyale et l’abus de position dominante,

– l’application des sanctions prévues par la loi.

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