l’hypermarché LECLERC de Genay 69

exploite 1 000 m² de surfaces illicites

Par demande du 14 juin 2017 , nous avons sollicité auprès du Préfet du Rhône, le contrôle des surfaces illicites exploitées par l’hypermarché, représentant une CONCURRENCE DÉLOYALE punie par la loi.

Après avoir saisi le Tribunal Administratif de Lyon, le contrôle a été réalisé le 9 novembre 2017, par un procès-verbal, il a été constaté un dépassement de 1 000 m².

Mais le Préfet du Rhône refuse la fermeture des surfaces illicites, préférant soutenir LA CONCURRENCE DÉLOYALE de LECLERC Genay 69 plutôt que de protéger les petites entreprises démunies face au non respect de la LOI.

EXIGEONS DE L’ÉTAT L’APPLICATION DE LA LOI,  DES SANCTIONS et la FERMETURE DES SURFACES ILLICITES

MANIFESTATION LE 16 FEVRIER 2018 à 11 H.

la SCI du Grand Rieux est propriétaire d’une maîtrise foncière de 193 238 m² sur la commune de Genay 69730.

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial a accordé le 13 avril 2017, à la SAS NEUDIS sur la commune de Genay 69, l’autorisation pour la création d’un ensemble commercial à l’enseigne LECLERC composé de :

  1. un hypermarché de            4 860 m²
  2. un espace culturel de        1 430 m²
  3. 5 magasins pour                   724 m²

L’ancien magasin LECLERC est situé dans une zone à risque industriel élevé de par la présence d’usines classées SEVESO, notamment l’usine BASF, Seveso 2 seuil haut et est soumis à une réglementation très stricte de prévention des risques.

Dans ces conditions pourquoi le bâtiment est encore voué au commerce et à l’artisanat. Pourquoi n’est-il pas purement et simplement démoli ?

Pourquoi la station service reste-t-elle sur le site classé SEVESO seuil Haut ?

Le dossier indique une emprise au sol des bâtiments de 18 410 m²

Aucune explication concernant l’emprise au sol du parking imperméabilisé !

Aucune explication concernant l’emprise des espaces verts !

Aucune explication concernant l’emprise des routes de circulations !

Que devient le reste de la maîtrise foncière !

Future extension de l’ensemble commercial ? ? ?

Étude d’impact ?

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