LES DOSSIERS EN COURS 

LECLERC MEYZIEU 69

Leclerc Meyzieu (69) 4 200 m²

Actuellement l’établissement LECLERC de Meyzieu (69) exploite un hypermarché de 4 200 m² dans un ensemble commercial de 12 000 m².

Il projette l’extension de l’ensemble commercial pour passer à 37 000 m² :

– l’hypermarché à 10 000 m²

– une galerie marchande de 5900 m²

– plusieurs moyennes surfaces pour  21 100 m².

Une consultation est ouverte pour les accès routiers, en Mairie et à la Métropole, qui sont très favorables au projet.

Sachant qu’aucun dispositif réglementaire d’indemnisation n’existe pour les commerçants qui seront impactés et ruinés par ce projet, nous sommes contre cette extension dont les conséquences ne seront pas analysées, à savoir la perte de la liberté d’entreprendre et la liberté de propriété des commerçants-artisans.

Pendant l’examen du dossier par les membres de la C.D.A.C. et de la C.N.A.C. ceux-ci ne prennent pas en compte les difficultés des commerçants face aux abus de la concurrence, alors que la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 indique que les projets ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des états membres, il est impossible de justifier, pendant les délais de la procédure, les conséquences supportées par les commerçants-artisans.

Les conséquences ne seront visibles que  six mois, un an et plus après l’ouverture du projet (voir Marignane et l’ouverture de Leclerc)

Related posts

Leave a Comment

Current day month [email protected] *