article 102 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne

Après avoir maillé tout le territoire national, en périphérie des villes, et ruiné les commerçants des centres villes, la grande distribution réinvestit tous les centres villes.


L’abus de position dominante ou exploitation abusive de position dominante, est l’une des deux pratiques prohibées par l’article L. 420-2 du Code de commerce, la seconde étant l’abus de dépendance économique.

voir ici les informations D.G.C.C.R.F.

avant 2008, Sous l’empire des lois Royer-Raffarin, le Conseil d’État a développé toute une jurisprudence permettant de refuser une autorisation d’exploitation si le projet faisait encourir à un groupe ou à une enseigne un risque d’abus de position dominante dans la zone de chalandise (sources).

quels sont le nombre de m² exploités par chaque enseigne ?

POURQUOI  LE  GOUVERNEMENT  A  SUPPRIME  LE  CRITÈRE  DE  L’ENSEIGNE ?

sont-elles en abus de position dominante, sachant que la grande distribution détient plus de 98 %  des parts de marchés et 80 % en alimentaire ?

conséquences : LES MAGASINS FERMES, COMBIEN D’EMPLOIS QUALIFIES DÉTRUITS ?

Le gouvernement d’ Edouar PHILIPPE, Premier Ministre, s’engagera-t-il à lutter contre l’abus de position dominante ?

à suivre…

ADHÉREZ POUR LUTTER ENSEMBLE CONTRE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE

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