PEUR  SUR  LA  VILLE

Le maire et son conseil (ou autres établissements publics) décident de faire des travaux publics, entretiens, embellissements, routes etc…

d’où l’intérêt de suivre toutes les délibérations du conseil municipal

dans l’intérêt général, le maire organise des réunions publiques pour informer la population, sur le planning de ces travaux, l’organisation, les gènes, la durée etc…

il se peut que des maires ne prennent pas la peine d’informer la population

Suivant l’importance des travaux, des préjudices sévères seront causés aux commerçants et porteront de graves conséquences sur la pérennité de leurs entreprises, perte de chiffres d’affaire, dépôt de bilan etc…

une entreprise en liquidation judiciaire ne sera pas indemnisée.

Si les commerçants ont contracté des assurances pertes d’exploitation, assistance juridique, ils doivent se rapprocher d’urgence de leurs assurances.

Si les commerçants n’ont pas contracté d’assurance, ils doivent constituer d’urgence leur dossier de perte d’exploitation, préparer leur préjudice et en demander l’indemnisation en réparation auprès de la Mairie (commission d’indemnisation).

Si le maire n’a pas mis en place une commission d’indemnisation, refuse l’indemnisation ou que l’indemnisation ne correspond pas au préjudice réel, une procédure devant le Tribunal Administratif doit être engagée rapidement.

il est important de faire constater immédiatement les travaux devant la boutique et autour pour justifier de l’ampleur de ces travaux devant le tribunal.

En cas de procédure, il est important de :

– prendre un avocat dont la spécialité est le droit administratif pour suivre l’indemnisation et son accélération, report de charges, etc…

– récupérer toutes les délibérations du conseil municipal (ou autres établissements publics) concernant ces travaux.

TRAVAUX PUBLICS  – RÉAGISSEZ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE

UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N’EST PAS INDEMNISÉE

ADHÉREZ, ENSEMBLE, nous sommes plus forts !

Fermer le menu
×
×

Panier