TOURISME – DIMANCHE – SOLDES

TOURISME – OUVERTURE LE DIMANCHE

alors que le patrimoine culturel commun est le bien de tous les citoyens, il devient l’objet de l’industrie touristique pour la destination de quelques uns et par voie de conséquence, le shopping du désir et les visites culturelles imposent le travail du dimanche.

TRAVAIL DU DIMANCHE

pourquoi avoir coupé la tête du Louis XVI en 1793 ?

pour, 222 ans après, ouvrir les commerces le dimanche et se vautrer dans les ors de la MONARCHIE

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Palais de l’Élisée

STRATÉGIE 2010 2020

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LE TOURISME

DES VILLAGES DE MARQUES

dans le dernier reportage passé dans le journal TV de

France 2 du 20 heures :

OU SONT STOCKÉES LES MARCHANDISES DE PLUS D’UN AN ?

Enquête : déstockage des grandes

marques, qui sort gagnant ?

DE NOUVEAUX CENTRES COMMERCIAUX PRATIQUANT DES SOLDES ? ? ? ?

services public  :  réglementation des soldes :

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

  Attention :

le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes est passible d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.