TROP DE CHARGES PÈSENT SUR LES ENTREPRISES

En France, la somme des charges qui pèsent sur les entreprises sont les plus élevées d’Europe, 65,7 %, et de surcroît les commerçants-artisans sont victimes de la concurrence déloyale des surfaces illicites de la grande distribution. CHARGES DES ENTREPRISES 2012

Les charges sociales incombant aux commerçants-artisans sont  : cotisations du RSI

Bien que la Législation prévoit les sanctions pour les contrevenants, l’Etat français refuse d’aller chercher les infractions des surfaces illicites qui représentent plus de 418 000 000 000 euros.

Ces 418 milliards d’euros d’infractions non perçus représentent :

  • une fois et demi les ressources fiscales de l’Etat français,
  • cinq années d’impôt sur le revenu.
  • encore dix fois le montant des économies demandées à la France pour respecter les objectifs fixés par l’Europe.
  • encore trente fois le trou de la Sécurité Sociale etc…

Les commerçants disparaissent sous le poids des charges et de la concurrence déloyale.

Ces infractions, représentant 9 % sur plus 64 000 000 m² exploités, soit 418 milliards d’euros de pénalités, si par volonté et équité de l’Etat, elles étaient récupérées, elles contribueraient en partie à alléger les charges des entreprises et retrouver une concurrence loyale.

Nous devons mettre fin à cette impunité. Et pour ce faire, un véritable travail d’investigation sur l’ampleur du phénomène et sur ses implications doit être réalisé par nos dirigeants, afin que des mesures soient prises.

Nous vous demandons donc de nous rejoindre afin de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur ces dysfonctionnements.

Agissons ! Signez et partager la pétition au maximum autour de vous !

Le changement c’est maintenant!   www.change.org/abusgrandedistribution

 

 

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